J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155

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Arrêtés du 26 novembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9902343A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 novembre 1999, est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AVICERT (CC no 13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : lapins.